Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la constatation faite aux pages 29, 30 et 31 du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier qu'" à la demande de la DATAR, de nombreuses associations subventionnées ont pris en charge des dépenses étrangères à leur objet, concernant le fonctionnement de l'administration centrale ou des organismes liés à la DATAR ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/04/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement invite M. le sénateur à se reporter à la réponse qu'elle a officiellement adressée à la Cour des comptes. Cette réponse est publiée au Journal officiel à la suite du rapport (fascicule no 4348 du mois de novembre 1997.
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