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Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1998 - page 193

M. le président. La parole est à M. Pourchet.
M. Jean Pourchet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous parlons
beaucoup de nouveaux projets de train à grande vitesse, en particulier de la ligne TGV Est, ainsi que de la ligne TGV
Rhin-Rhône. Je soutiens ces projets, ...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !
M. Jean Pourchet. ... considérant que le développement sous toutes ses formes économique, touristique et culturelle
passe par les voies de la communication : créer de nouvelles voies est bien, mais n'oublions pas les voies existantes !
A côté et dans le prolongement du TGV Rhin-Rhône, existent les lignes Paris - Lausanne et Paris - Zurich, pour lesquelles
les TGV empruntent l'ancienne voie existante, qui n'a pas été conçue pour les trains à grande vitesse. L'alimentation en
électricité étant insuffisante, les TGV y roulent à la vitesse d'un train ordinaire.
Plusieurs projets d'aménagement de cette voie ont été proposés et élaborés. L'un d'eux, partant de Zurich, ferait gagner
plus d'une heure aux usagers suisses - et ils sont nombreux - et vingt-cinq minutes aux usagers venant de Lausanne ! Les
Francs-Comtois qui utilisent cette ligne en bénéficieraient également. Je vous rappelle, en effet, que c'est la seule voie
transversale du Jura, entre le territoire de Belfort et Genève, nous reliant à la Suisse.
Je demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir reprendre ce projet et
mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à sa réalisation, ce qui garantirait l'essor des départements du Jura et du
Doubs, tout en confirmant et en confortant nos relations avec la Suisse.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Très bien !



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1998 - page 193

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Je me permets, monsieur le sénateur, de répondre à votre question
au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui, empêché, vous
demande de bien vouloir l'excuser.
Comme vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la qualité du réseau des dessertes ferroviaires et du service
rendu aux usagers. Dans cette perspective, il entend donner une priorité à l'adaptation et à la modernisation du réseau
classique, qui doit être complémentaire du réseau à grande vitesse et être adapté dans une optique d'aménagement du
territoire. J'ajoute que l'articulation du réseau ferroviaire français avec celui de nos voisins européens constitue également
une dimension forte de l'action du Gouvernement quant à l'évolution de ce réseau.
S'agissant en particulier de la ligne Paris-Dole-Frasne-Pontarlier, la SNCF, après la mise en service, le 28 septembre
dernier, du TGV Paris-Zurich, via Pontarlier, a réaménagé la desserte sur cet axe afin de mieux répondre aux besoins de
sa clientèle. Cela a notamment permis d'augmenter, vous le savez, monsieur le sénateur, le nombre de dessertes du Jura et
du Haut-Doubs.
Par ailleurs, un groupe de travail franco-suisse sur les questions ferroviaires, réunissant les administrations et les réseaux
de chacun des deux pays, a été constitué pour traiter des projets de lignes nouvelles, mais aussi de l'amélioration des
performances de l'axe existant Dole-Frasne-Lausanne. Cette opéraiton fait l'objet d'une étude de la SNCF et de Réseau
Ferré de France ainsi que des Chemins de fer fédéraux en Suisse.
Engagée en septembre 1997, cette étude devrait aboutir très prochainement - dans moins de trois mois - et constituera
une contribution importante aux réflexions sur l'amélioration de la ligne Paris-Frasne-Lausanne, mais aussi
Paris-Frasne-Pontarlier grâce, notamment, à un relèvement de la vitesse des trains entre Dijon et Frasne.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)