Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 22/01/1998

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude suscitée parmi les personnels des postes et de la population, par les perspectives de restructuration de La Poste. Le département du Var connaît une expansion démographique régulière, ce qui justifie difficilement la fermeture ou la transformation de plusieurs bureaux de poste. En outre, le nombre important de retraités dans notre département nécessite une proximité des services publics. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer un service public de qualité à l'ensemble des usagers, sur tout le territoire.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/05/1998

Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus. S'agissant plus particulièrement du département du Var, La Poste n'envisage pas aujourd'hui de procéder à la fermeture de bureau en zone rurale. En revanche, des mesures d'adaptation des heures d'ouverture de certains points de contact du département ont été prises en concertation avec les maires des communes concernées, afin de permettre à La Poste d'offrir un service public de qualité à l'ensemble des habitants qui soit plus conforme à la réalité locale.

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