Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 22/01/1998
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le développement des nouvelles technologies dans le domaine du génie génétique et, en particulier, du clonage. Aux Etats-Unis, cette question est d'actualité, en raison du projet d'un médecin de recourir à cette technique pour résoudre la stérilité des couples. Dix-neuf pays européens appartenant au Conseil de l'Europe ont signé le 12 janvier 1998 le premier instrument juridique international contraignant, interdisant le clonage d'êtres humains. En conséquence, il lui demande, d'une part, s'il ne lui paraît pas urgent d'aller plus loin, en contribuant à l'adoption d'une convention internationale, et, d'autre part, comment son gouvernement entend mettre en oeuvre les recommandations de la déclaration du Conseil européen d'Amsterdam sur l'interdiction du clonage d'êtres humains.
- page 190
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le développement des nouvelles technologies dans le domaine du génie génétique, et en particulier, du clonage humain. Le clonage est né des progrès exceptionnels de la biotechnologie. Ses applications soulèvent de lourdes questions qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet de mesures prises dans l'urgence. Ce sujet grave mérite réflexion et prudence. Il nécessite de prévoir, d'anticiper le progrès médical, et dans le même temps, de le maîtriser, de l'encadrer. En la matière, la France a toujours été pionnier. L'article 13 de le Convention d'Oviedo stipule qu'une " intervention ayant pour objet de modifier la personne humaine ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques, et seulement si elle n'a pas pour but d'introduire une modification dans le génome de la descendance ". Son article 15 indique que " la recherche scientifique... s'exerce librement sous réserve des dispositions de la présente convention et des autres dispositions juridiques qui assurent la protection de l'être humain ". Le 12 janvier 1998, le Conseil de l'Europe, dans un protocole additionnel, indique dans son article 1er qu'" est interdite toute intervention ayant pout but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ". Le Gouvernement entend respecter et faire appliquer les dispositions prévues aux termes de ce traité. Au-delà de ce principe, une réflexion doit être engagée sur le clonage en général. La science doit d'abord respecter la diversité de l'homme : il ne faut pas confondre clonage de l'homme et de sa descendance, dit clonage génomique et clonage somatique. Le clonage génomique est interdit, il constitue un détournement monstrueux d'un outil mis au point pour améliorer les connaissances médicales et l'approche des maladies, le clonage somatique. Celui-ci doit voir ses techniques et ses applications développées pour les réels progrès qu'ils apportent. Ainsi, ayant cloné un gène, on peut effectuer un diagnostic prénatal, ayant cloné un récepteur, on pourra traiter une maladie. L'information du public est donc indispensable pour permettre de poser clairement les enjeux du débat.
- page 2133
Page mise à jour le