Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 10 B du quotidien Le Figaro du 26 décembre dernier sous le titre " L'insupportable bruit de l'hôpital " selon laquelle une série d'enquêtes réalisées par la Revue hospitalière de France de décembre 1997 montre " que le vacarme en milieu hospitalier perturbe le repos et le sommeil d'une majorité de malades ". Sur 400 patients interrogés, plus de 50 % se disent gênés par le bruit plus que par la température et les odeurs. " C'est une vraie calamité pour 30 % d'entre eux, les empêchant de dormir dans 26 % des cas. Les plus pénibles sont ceux des chariots, des claquements de portes, des alarmes. " Il lui demande quelle est sa réaction face : 1o à cette information ; 2o aux solutions proposées par le médecin journaliste auteur de cet article qui, à la question " Quelles solutions ? ", répond par " l'entretien des chariots, la pose de système hydraulique sur les portes, l'utilisation de chaussures particulières pour les infirmières, les aides soignantes et les médecins, travaux de plomberie pour les bruits de tuyauterie " ; 3o aux propos d'un professeur à l'Ecole nationale de santé publique qui estime que " la lutte contre le bruit dans l'hôpital, si elle est d'abord réalisée par des solutions techniques et de construction, est aussi à compléter par des actions sur le comportement du personnel. Le calme est l'affaire de tous ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur la série d'enquêtes relatives au bruit à l'hôpital réalisées par la Revue hospitalière de France et commentées par un quotidien du matin. Le secrétaire d'Etat à la santé indique à l'honorable parlementaire que la lutte contre le bruit dans l'hôpital constitue une préoccupation constante pour ses services et les responsables des établissements de santé mais que si des solutions techniques et de construction existent pour réduire les nuisances sonores, il s'agit aussi d'agir sur les comportements des personnels. Des actions de formation continue du personnel, notamment paramédical, sont d'ailleurs régulièrement conduites afin d'améliorer la prise en charge du malade (accueil, propreté, bruit...). Il rappelle en outre que l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, précise que " la qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour ". Les résultats de ces évaluations seront pris en compte dans le processus d'accréditation qui vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités d'un établissement. Un guide méthodologique permettant aux établissements d'évaluer correctement la satisfaction des patients est en cours de diffusion. Ce guide propose notamment un indicateur sur la satisfaction des patients en matière d'absence de nuisances diverses : bruits, éclairage, odeurs... Il précise enfin qu'un arrêté fixant les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants, paraîtra dans les prochaines semaines.
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