Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 29/01/1998

A compter du 1er mai 1997 et à titre expérimental, les chômeurs à caractère saisonnier devaient être indemnisés selon un nouveau mode de calcul et ne devaient plus être pénalisés par la reprise d'un empoi à la même époque. Huit mois après la mise en application de cette nouvelle réglementation, M. Bernard Barbier demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si la durée de cette expérimentation va se poursuivre et si elle va devenir définitive.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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