Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation du tourisme associatif. En effet, de nombreuses associations sont confrontées à d'importantes difficultés consécutives à des procédures de redressement fiscal. L'absence d'un régime fiscal adapté aux actions de ces associations fait peser sur leur avenir et celui de leurs employés (plus de 50 000 dans toute la France) de lourdes menaces. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à cette situation et permettre à ces associations de poursuivre leurs activités dans un cadre législatif et réglementaire précis.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 09/04/1998
Réponse. - Les associations de tourisme jouent un rôle de cohésion sociale important. Depuis leur origine, elles se sont attachées à favoriser l'accès au droit aux vacances et à développer le brassage social. Cette mission assurée par les associations ne peut se réaliser que dans un contexte juridique et fiscal clair. La multiplication des contentieux entre certains services de l'Etat et les associations ont amené le Premier ministre à confier à M. Goulard, conseiller d'Etat, une mission de réflexion et de propositions sur le régime fiscal des associations. Le secrétariat d'Etat au tourisme a été associé à ces travaux. Le rapport vient d'être remis à M. Lionel Jospin, Premier ministre. Le Conseil national de la vie associative a été invité à présenter ses observations. Une instruction fiscale s'inspirant des conclusions et propositions de ce rapport devrait être prochainement élaborée à seule fin de clarifier et de stabiliser la situation fiscale des associations.
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