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Situation au Sahara occidental

11e législature

Question écrite n° 05765 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 275

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Sahara occidental à la suite de la mission de M. James Baker, ancien secrétaire d'Etat américain. Ce dossier semblait devoir aboutir rapidement à des élections ; malheureusement, de nouvelles difficultés sont apparues au sujet du recensement des populations susceptibles de participer au vote. Compte tenu de l'importance du problème, il souhaiterait savoir si la France envisage des démarches particulières avec une action à l'ONU (Organisation des Nations unies) pour obtenir le règlement de la question.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1998 - page 1537

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental. Les modalités de règlement de la question du Sahara occidental ont fait l'objet d'un accord entre les parties concernées, le Maroc et le Front Polisario, à Houston, le 16 septembre dernier. L'Algérie, qui héberge sur son territoire le Front Polisario ainsi qu'une partie de la population sahraouie, a assisté en qualité d'observateur, avec la Mauritanie, à la conclusion des accords de Houston ainsi qu'aux discussions qui l'avaient précédée. L'accord obtenu sous l'égide de M. James Baker, envoyé personnel du secrétaire général des Nations Unies, précise les conditions de mise en uvre du plan de règlement des Nations Unies, et prévoit, dans ce cadre, la tenue d'un référendum d'autodétermination à la fin de cette année. Le plan de règlement des Nations Unies, pour peu que chacun en respecte les dispositions et l'esprit, offre donc une réelle perspective d'extinction de ce conflit. La France souhaite, dans un contexte qui demeure, comme le souligne l'honorable parlementaire, complexe et difficile, préserver le mieux possible les chances de succès de ce plan. Nous soutenons ainsi les efforts des Nations Unies pour assurer le bon déroulement du processus en cours, sous la responsabilité du secrétaire général, et contribuons notamment au financement ainsi qu'aux effectifs de la MINURSO.