Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une des propositions faites à la page 332 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de " prendre en compte les risques (naturels) dans l'aménagement du territoire de façon à orienter l'aménagement en considération du développement durable ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de lui donner suite.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/08/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prise en compte de la prévention des risques naturels dans l'aménagement du territoire. Le Comité interministériel de l'évaluation de la politique publique sur la prévention des risques naturels propose effectivement, dans sa proposition nº 9, de prendre en compte les risques dans l'aménagement du territoire, de façon à orienter l'aménagement en considération du développement durable. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est tout à fait favorable à cette proposition et entend notamment la mettre en uvre au travers de la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, en confortant notamment l'obligation faite par la loi de juillet 1987 de la prise en considération des risques naturels et technologiques dans les documents d'urbanisme (schémas directeurs, POS, ZAC). Plus spécifiquement, le projet de loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire mentionnera la prévention des risques dans ses principes prescriptifs. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est également très favorable à la prise en compte des risques dans les contrats de plan Etat-Région, en généralisant ainsi ce qui a été, pour l'instant, limité aux régions Guadeloupe, Réunion et Rhône-Alpes.
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