Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'attribution de la marque N.F. Environnement. Il lui demande : 1o Quel a été en 1997 le nombre d'entreprises ayant déposé un dossier au directeur général de l'Association française de normalisation afin d'obtenir la marque N.F. Environnement sur leurs produits, combien de ces dossiers ont été acceptés. 2o Quel a été en 1997 le nombre de contrôles inopinés effectués sur les produits ayant déjà le label N.F. Environnement. 3o Quel est à ce jour le nombre de catégories de produits pouvant bénéficier de la marque N.F. Environnement et s'il est envisagé d'ici à l'an 2000 d'en augmenter le nombre.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/04/1998
Réponse. - 1o Au cours de l'année 1997, le nombre de demandes des entreprises auprès de l'Association française de normalisation (AFNOR) afin de bénéficier de la marque NF. Environnement a été de cinq. Elles ont toutes été acceptées. La cause de l'absence de refus est la connaissance préalable dont disposent les demandeurs des exigences du référentiel, qui leur permet de s'y préparer et les améliorations qu'ils peuvent apporter en cours d'instruction à leurs performances, en matière notamment de systèmes de procédures de qualité. 2o Au cours de l'année 1997, des contrôles inopinés ont porté sur 7 produits, des peintures et vernis. 3o Actuellement, la marque NF Environnement s'applique à 8 catégories de produits, à savoir : peintures et vernis (16 titulaires et 100 produits), sacs à déchets (16 titulaires et 90 produits), colles pour revêtements de sols (aucun titulaire), auxiliaires mécaniques de lavage (un titulaire et un produit), aspirateurs à traîneaux (un titulaire et un produit), composteurs individuels de jardin (4 titulaires et 22 produits), mobilier d'éducation (nouvelle marque - pas encore de titulaires ni de produits), mobilier de bureau (nouvelle marque - pas encore de titulaires ni de produits). Les catégories de produits à l'étude pour une éventuelle marque NF Environnement sont les suivantes : photocopieurs, filtres à café et économiseurs d'eau. Le développement du nombre des titulaires d'un écolabel est lié à la pertinence des critères du référentiel, en mesure de déclencher des demandes de fabricants ou de distributeurs eux-mêmes motivés par le choix ultérieur des consommateurs. A cet égard, la stratégie de l'Association française de normalisation avec 9 catégories, 38 titulaires et 210 produits est à comparer à celle d'autres organismes, comme le Stichting Milieukeur aux Pays-Bas, dont les travaux ont permis l'élaboration de référentiels pour 34 catégories de produits (sans compter les produits alimentaires) donnant lieu à un nombre de titulaires et de produits toutefois inférieurs à ceux de la marque NF Environnement.
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