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Participation de l'assurance à la gestion globale des risques naturels

11e législature

Question écrite n° 05807 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 282

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une des propositions faite à la page 331 du comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques sur la prévention des risques naturels rendu public en septembre dernier de " faire participer l'assurance à la gestion globale des risques (naturels), en particulier par l'ajustement des primes et franchises pour la mettre au service de la prévention comme de la réparation ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de lui donner une suite.



La question est caduque