Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'interview qu'il a accordé à la revue de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs et rapportée aux pages 22 à 26 du numéro 132 (septembre 1997) de cette revue intitulée Immobilier Magazine, dans laquelle il annonce à la page 23, deuxième alinéa, qu'" une meilleure qualité urbaine doit êttre encouragée, car elle n'est pas au rendez-vous, spontanément ". Il lui demande par quels moyens il envisage d'agir en ce sens pour une meilleure qualité urbaine.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 30/07/1998

Réponse. - Une politique d'amélioration de la qualité urbaine implique nécessairement un programme d'action à long terme dont les effets ne peuvent être immédiats. C'est dans ce sens que l'intervention du Gouvernement s'ordonne autour de trois orientations principales : améliorer la formation des professionnels en soutenant les instituts de formation ainsi que ceux chargés de la formation permanente ; mieux identifier la profession d'urbaniste, notamment par la mise en place d'un office de qualification, initié par le Conseil français des urbanistes ; assurer une meilleure diffusion des connaissances par les directions d'administration centrale et les organismes tels que Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou le Plan urbanisme, construction et architecture. En outre, les directions départementales de l'équipement bénéficient d'architectes-conseils et de paysagistes-conseils libéraux qui apportent leurs compétences pour une mission de conseil dans les projets dont le ministère de l'équipement a la responsabilité (logement social, infrastructure...). C'est pour mettre en uvre cette politique que le Gouvernement a décidé, dès le mois de juin 1997, de constituer une grande direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction qui a été créée par décret du 8 mars 1998.

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