Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la proposition faite par le président de la fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) le 3 juillet dernier lors d'une conférence de presse et rapportée à la page 40 du numéro 132 (septembre 1997) de la revue de la FNPC intitulée " Immobilier Magazine " d'allonger la durée des prêts immobiliers. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles suite il envisage de lui donner.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/04/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur une proposition remontant à juillet 1997 du président de la fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) concernant l'allongement de la durée des prêts immobiliers. Lors de la révision des conditions d'attribution du prêt à taux zéro, il est apparu que plus de la moitié des bénéficiaires de ce prêt préféraient réduire la durée de celui-ci et ne faisaient pas usage de la faculté de différer son remboursement au-delà de quinze ans, alors même qu'un différé total ou partiel leur était accordé jusqu'à dix-sept ans pour les trois premières tranches de revenus imposables. En effet, un remboursement à très longue échéance comporte une composante psychologique négative, alors même que les aléas de la vie professionnelle et personnelle incitent plutôt les usagers à réduire la durée des prêts. C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'allonger la durée des prêts immobiliers, d'autant qu'une part tout à fait significative d'entre eux ne ressort pas du secteur aidé ni même réglementé par l'Etat, et que, contrairement au prêt à taux zéro, augmenter la durée du remboursement signifie aussi le renchérissement du coût de l'emprunt par augmentation de la charge d'intérêts.

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