Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 16, première colonne, dernier alinéa, du numéro 40 (octobre 1997) de la revue de la Fédération syndicale unitaire, intitulée " Pour l'éducation, l'enseignement, la recherche, la culture " de rendre plus clair et plus juste le règlement intérieur de chaque établissement scolaire, leur système de sanction et favoriser leur élaboration collective. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition positive et quelle suite il envisage de lui donner.
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La question est caduque
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