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Remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques

11e législature

Question écrite n° 06109 de M. Jean Pépin (Ain - RI)

publiée dans le JO Sénat du 12/02/1998 - page 445

M. Jean Pépin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les indemnités attribuées aux conseillers pédagogiques. Dans le cadre de leurs missions, les conseillers pédagogiques sont tenus d'assurer des tâches diverses et de plus en plus nombreuses, au sein des circonscriptions dont ils ont la responsabilité. Toutefois, les indemnités de déplacement et de tournée qu'ils perçoivent à ce titre sont en régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de leurs fonctions sont en constante évolution. Cette situation incohérente étant préjudiciable au bon fonctionnement du service publique d'éducation, il conviendrait que la dotation attribuée aux conseillers pédagogiques puisse être reconsidérée. Il lui demande en conséquence, s'il entend proposer une adaptation du montant des indemnités des conseillers pédagogiques.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1998 - page 1148

Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été mainteneus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. la diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.