Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les disciplines sportives touchées par le dopage. Il lui demande quels ont été en 1997 les sports où les infractions liées au dopage ont été les plus nombreuses, quel a été le nombre de cas révélés positifs dans chaque discipline et quelles sanctions ont été prises.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/04/1998
Réponse. - Les statistiques établies par le ministère de la jeunesse et des sports relatives à l'utilisation de substances dopantes au cours des compétitions et de l'entraînement concernent les sportifs licenciés français et étrangers. Le pourcentage de cas positifs recensés en 1997 est analogue à celui observé en 1996 soit 2,9 % du total des contrôles effectués, après déduction des dossiers bénéficiant d'une justification thérapeutique (substances exceptionnellement autorisées après soumission par le sportif d'un dossier médical détaillé). Les principales substances trouvées en 1997 sont les stimulants (40 %), les stupéfiants (32 %) et les anabolisants (21 %). Il convient de souligner que tous les sportifs de toutes les disciplines sont susceptibles d'être contrôlés à l'occasion d'une compétition ou lors d'un stage. Cependant, le ministère accorde depuis deux ans la priorité à l'organisation de contrôles dits inopinés, hors compétition, la plupart des substances dopantes majeures s'utilisant sous forme de cure pendant des périodes d'entraînement intensif. Sur 152 cas positifs, les disciplines les plus touchées en 1997 ont été l'haltérophilie (38 cas), le cyclisme (15 cas), la voile (9 cas) et le football (8 cas). La procédure disciplinaire appartient aux fédérations sportives qui doivent posséder une commission disciplinaire de première instance et une commission d'appel. Un certain nombre de dossiers concernant des sportifs convaincus de dopage sont encore en cours de traitement dans plusieurs fédérations. Le ministère de la jeunesse et des sports n'est donc pas en mesure de présenter le tableau définitif des sanctions prononcées par les fédérations en 1997. Une révision de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression des produits dopants sera soumise prochainement au Parlement. Ce projet de loi, qui est plus largement orienté vers la protection de la santé des sportifs, précise et renforce les conditions dans lesquelles sont organisées les investigations administratives et judiciaires à l'encontre des pourvoyeurs, ainsi que les sanctions pénales qui leur sont applicables. Il prévoit également d'augmenter les contrôles antidopage inopinés et notamment ceux qui sont effectués hors compétition. Il redéfinit les procédures disciplinaires mises en uvre par les fédérations sportives et prévoit un contrôle de leur application par la création d'une autorité administrative indépendante, le conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
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