Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur des nouveaux métiers définis par dix personnalités chargées en juillet dernier de recenser les emplois à créer dans plusieurs grands secteurs d'activités, dans le cadre du plan emploi-jeunes et rapportés aux pages 17 et 18 du Bulletin quotidien du 21 août dernier, qui consisterait pour un jeune à être " agent de traitement des déchets industriels et urbains ". Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'emplois-jeunes créés dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/06/1998
Réponse. - Parmi les secteurs qui peuvent être le support d'activités nouvelles, éligibles au titre du programme " nouveaux services - Nouveaux emplois ", la filière déchets constitue un enjeu important, susceptibe de créer à court et moyen termes de nombreux emplois accessibles aux jeunes. Cependant, c'est aussi un secteur où interviennent traditionnellement les collectivités, en régie directe, les entreprises d'insertion et le secteur privé. Aussi a-t-il paru indispensable aux différents partenaires de la filière " Déchets " de situer leurs actions, les champs couverts par leurs emplois respectifs et de mieux coordonner leurs interventions. C'est ainsi que, le 25 novembre dernier, une charte d'objectifs a été signée entre l'Etat, représenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les représentants de cette filière, l'ADEME, la FNADE et Eco-emballages. Cette charte recense quatre filières professionnelles principales, correspondant globalement à 3 500 emplois potentiels. Les emplois ne correspondent pas forcément à ce qui avait été envisagé antérieurement à la signature de la charte d'objectifs qui sert maintenant de cadre de référence. Les postes identifiés correspondent à la coordination de la gestion des déchets, la sensibilisation des acteurs et l'animation locale auprès de la population. Ils ne comprennent pas les postes de " gardien de déchetterie " ou d'" agent de déchetterie " ou d'" agent de traitement des déchets ", qui correspondent à des emplois existants, soit assurés par des entreprises du secteur marchand ou par des collectivités territoriales. Afin d'éviter les effets de substitution, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a reprécisé, récemment, tous ces points dans un courrier du 6 mars 1998 adressé à tous les préfets. Les données statistiques actuellement disponibles permettent de savoir que fin janvier environ 2 000 conventions avaient été conclues et 10 200 emplois, agréés, dont 19 % au titre de l'environnement et de la protection du patrimoine. Des données plus détaillées seront disponibles dans trois mois mais, en tout état de cause, la mise au point de projets de qualité évitant les substitutions d'emplois et offrant une probabilité très forte de pérennisation demande du temps. Une enquête plus fine par thème et par département, permettant d'avoir une vision précise des domaines de répartition de ces emplois et de leur niveau de qualification, sera effectuée d'ici quelques mois quand le nombre d'emplois créés permettra une évaluation pertinente.
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