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Avenir de Pondichéry

11e législature

Question écrite n° 06332 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 515

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de Pondichéry. L'Inde se trouve actuellement en campagne électorale et l'éventuelle accession du BJP au pouvoir est susceptible de remettre en cause la situation des 8 000 Français de Pondichéry. On peut se demander si les avantages fiscaux dont bénéficie le territoire ne seront pas révisés. Dans la mesure où les privilèges acquis seraient atteints, la France risque d'être mise en cause. La taxe de séjour payée par les Pondichériens de nationalité française pourrait faire problème. On constate actuellement un certain durcissement à l'égard des étrangers, ce qui est souvent interprété comme une anticipation des nouvelles tendances par les fonctionnaires. Dans ce contexte, il paraît souhaitable d'étudier particulièrement les mesures qui pourraient être prises par le futur gouvernement de l'Inde au sujet de la survivance du territoire éclaté de Pondichéry.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1379

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'avenir de Pondichéry, dans le cadre des élections législatives qui viennent de porter au pouvoir, en Inde, une coalition dirigée par le BJP. La France et l'Inde ont signé, le 28 mai 1956, un traité organisant la cession des établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon. Les clauses de ce traité donnent un statut spécifique à ces territoires et créent une situation particulière au profit des ressortissants français. Le traité, à la pérennité duquel la France est particulièrement attachée, ne comporte aucune clause de dénonciation ou d'abrogation, et sa modification ne pourrait résulter que d'une renégociation. Celle-ci n'est pas aujourd'hui envisagée. Les relations entre la France et l'Inde sont entrées dans une phase nouvelle avec la visite d'Etat du Président de la République à la fin du mois de janvier 1998. Cette visite a été l'occasion pour le chef de l'Etat de rencontrer les principaux dirigeants des partis politiques indiens, et notamment M. Atal Behari Vajpayee, le nouveau Premier ministre de l'Inde. Compte tenu du bon climat de cette rencontre, et plus généralement de la bonne qualité des relations avec New Delhi, l'arrivée au pouvoir d'une coalition dirigée par le BJP ne devrait pas remettre en cause la situation des 8 000 Français de Pondichéry. En tout état de cause, nous continuerons à porter la plus grande attention à la situation de nos compatriotes des anciens établissements français de l'Inde.