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Sécurisation du secteur des assurances

11e législature

Question écrite n° 06357 de M. Henri de Raincourt (Yonne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523

M--Henri de-Raincourt attire l'attention de M--le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences à tirer de la faillite de la société d'assurance vie Europavie. Compte tenu de ses récentes déclarations sur la nécessité de mettre en place un système de sécurisation dans le secteur des assurances comme cela existe dans le secteur bancaire, il lui demande quelles décisions concrètes allant dans ce sens il entend prendre et à quelle échéance. Il souhaite également savoir s'il envisage un dispositif d'indemnisation des épargnants lésés dans le dossier Europavie.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1998 - page 1792

Réponse. - Lors des entretiens de l'assurance, il a été très clairement indiqué que le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée pour résoudre les problèmes d'Europavie et la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvaient ses assurés devaient inciter le Gouvernement à en tirer les leçons pour améliorer le dispositif de protection des assurés. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est en cours avec la profession de l'assurance, pour qu'à l'avenir des défaillances comparables à celle d'Europavie ne se reproduisent pas. Des projets de modification de la législation pourraient en découler à brève échéance. En ce qui concerne Europavie le liquidateur nommé par le président du tribunal de commerce de Nanterre est désormais responsable du dénouement des engagements de cette entreprise à l'égard des assurés, dans l'objectif de la préservation au mieux de leurs intérêts. Ceux-ci gagneraient certainement é faire valoir leurs créances dans les plus brefs délais auprès de ce liquidateur, que les assurés peuvent joindre à l'adresse d'Europavie.