Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 20 du Bulletin quotidien du 10 octobre dernier selon laquelle le Gouvernement allait charger un député de la Sarthe de " mener une concertation et de proposer les orientations d'une réforme des caisses d'épargne ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cette mission a bien été réalisée, dans l'affirmative quel en est le bilan et quelles conclusions en ont été tirées pour une éventuelle réforme des caisses d'épargne.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/09/1998
Réponse. - Dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, le Premier ministre a demandé à M. Raymond Douyère, député, de mener auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie une mission temporaire de réflexion sur les caisses d'épargne et de prévoyance. Cette mission avait pour objectif de permettre au Gouvernement de mettre au point un projet de loi à la hauteur des enjeux qui se posent aux caisses d'épargne dans l'évolution du système financier français. M. Raymond Douyère a remis un rapport dans le cadre de sa mission. Ce rapport est publié aux éditions de Bercy. Le Gouvernement, en concertation avec les parties concernées, présentera prochainement au Parlement un texte législatif permettant aux caisses d'épargne de devenir, dans le respect de leur spécificité et des missions d'intérêt général qu'elles remplissent, un des acteurs forts d'un paysage bancaire en pleine évolution.
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