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Projets de lutte contre la violence dans les lieux d'accueil des personnes démunies et les permanences sociales

11e législature

Question écrite n° 06409 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 529

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question no 1206 parue à la page 2552 du Journal officiel - Sénat, débats parlementaires - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 25 septembre 1997 au cours de laquelle elle annonce que huit projets d'établissements et services sociaux particulièrement innovants sur le plan de la prévention et de la régulation des manifestations de violences dans les permanences sociales ont été retenus par un " comité de sélection et seront financés dès 1997 par le fonds pour l'amélioration des conditions de travail ". Il lui demande si les huit projets annoncés ont bien été financés, dans la négative, quand le seront-ils, dans l'affirmative pour quel montant l'ont-ils été et quels résultats sont déjà enregistrés dans l'application de ces projets.



La question est caduque