Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats de formation pour les jeunes. Il lui demande quel a été en 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage, un contrat d'adaptation ou un contrat de qualification, sont-ils en augmentation, en stagnation ou en baisse par rapport à 1996 et au vu de l'évolution de ces trois contrats quelles conclusions peuvent en être tirées et quelles réformes envisagées.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats de formation en alternance pour les jeunes, notamment en région Rhône-Alpes. Le nombre de contrats d'apprentissage, de qualification et d'adaptation a connu en 1997 un accroissement sensible, comme le montre le tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 1952 ). Cette évolution favorable peut être observée aussi bien au niveau national que dans le cas de la région Rhône-Alpes, sauf pour les entrées en apprentissage, en baisse dans cette région. Cette baisse ponctuelle doit être relativisée. En effet, les éléments statistiques fournis par la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie font apparaître une augmentation du nombre global des apprentis inscrits dans les CFA de la région Rhône-Alpes (28 887 fin 1997, pour 26 630 fin 1996, soit une hausse de 8,5 %). L'évolution positive des contrats de qualification doit également tout particulièrement être soulignée, puisqu'elle fait suite à une tendance à la baisse qui n'avait jusqu'à présent pas pu être enrayée. Le Gouvernement a retenu comme objectif, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, de porter le nombre des contrats de qualification à 140 000, et d'accroître la part des entrées de jeunes de bas niveau de qualification dans ce dispositif.

- page 1952

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