Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question no 1882, parue à la page 2536 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - Questions remises à la présidence du sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 25 septembre 1997 au cours de laquelle elle précise que le ministre de l'environnement a, en 1993, décidé de conduire une opération pilote sur cinq ans dans la région Rhône-Alpes et Provence - Alpes - Côte d'Azur concernant l'installation d'un réseau national permanent d'accéléromètres. Cette opération s'est poursuivie normalement en 1997 et on devrait disposer, à la fin de cette année (1997), d'une vingtaine de stations. Il lui demande si, à ce jour, les vingt stations annoncées ont bien été installées, combien l'ont été dans la région Rhône-Alpes, quel sera leur nombre d'ici à l'an 2000 et quel est le bilan de l'activité et des enregistrements des accéléromètres déjà en fonctionnement, notamment dans la région Rhône-Alpes.
- page 517
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant le réseau national permanent d'accéléromètres. La création d'un réseau accélérométrique permanent est, depuis une dizaine d'années, considérée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement comme une priorité en matière de prévention du risque sismique. C'est la raison pour laquelle ce ministère a confié depuis 1993 au laboratoire géophysique interne et de tectonophysique de Grenoble la conduite d'une opération pilote concernant la région géographique des Alpes, dans le but de mettre au point les équipements et de fixer les grandes orientations du futur réseau national. Financée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, avec le concours ponctuel du pôle grenoblois et du contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes, cette opération s'est concrétisée, à ce jour, par l'installation et l'équipement de dix-huit stations dont onze en région Rhône-Alpes et sept en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cinq stations supplémentaires devraient être installées prochainement dans l'agglomération niçoise et il est prévu d'en installer huit en 1998. Avec un total de trente et une stations, l'opération pilote deviendra opérationnelle. Plusieurs centaines d'accélérogrammes sont d'ores et déjà disponibles et les premières études ont permis de travailler sur le séisme d'Annecy du 15 juillet 1996, les effets de site dans l'agglomération grenobloise, ainsi que les caractéristiques des sources sismiques et les lois d'atténuation dans les Alpes. Une concertation interministérielle va être organisée prochainement pour définir, à la lumière des enseignements tirés du réseau pilote, les conditions de l'extension de ce réseau à l'ensemble du territoire national.
- page 1778
Page mise à jour le