Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût exorbitant du démantèlement du surgénérateur Superphénix dont la fermeture a été décidée, le 2 février 1998, lors de la réunion d'un comité interministériel et, donc, sans consultation du Parlement. Il lui demande si le débat sur la politique énergétique de la France, que le Gouvernement s'est engagé à organiser et dont le Parlement sera saisi, pourrait avoir lieu avant la promulgation du décret de mise à l'arrêt définitif du surgénérateur et avant le début de la première étape de son démantèlement. D'ores et déjà, il souhaiterait connaître son avis sur la solution qui consisterait à faire de cette centrale un sous-générateur et un centre de recherches sur le nucléaire. Enfin, il lui demande dans quel délai il entend rendre public un rapport sur le coût, les conséquences sociales, économiques et financières de l'abandon du surgénérateur Superphénix.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/04/1998
Réponse. - Conformément à ses engagements politiques et en particulier ceux pris par Lionel Jospin lors de la campagne législative, le Gouvernement a décidé l'abandon du surgénérateur Superphénix, prototype lancé dans les années 1970 dans un contexte de pénurie d'énergie et de faiblesse estimée de ressources en uranium. Cette centrale est désormais inadaptée au contexte actuel : le parc de centrales classiques suffit amplement à subvenir à nos besoins ; il n'y a pas aujourd'hui de tension sur les prix de l'énergie, ni de pénurie dans l'approvisionnement en uranium ; la filière de surgénération ne semble pas avoir de perspective industrielle à court terme. En outre, ce prototype, qui constituait un saut technologique considérable, a été difficile à maîtriser et a coûté beaucoup plus cher que prévu. Il ne peut en l'état constituer un modèle à répliquer à l'identique dans un programme d'équipement en surgénérateur. Pour autant, Superphénix représente une technologie très riche, développée par des personnels particulièrement motivés et performants, qui ont montré que la France savait mettre au point des équipements technologiques innovants de très haut niveau. Il faudra tirer profit de l'expérience accumulée et poursuivre les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l'avenir à plus long terme. Lorsque le Gouvernement a pris la décision d'abandonner Superphénix, le réacteur était à l'arrêt, car le Conseil d'Etat avait annulé le décret autorisant son fonctionnement. Le précédent Gouvernement n'avait pas signé le décret autorisant Superphénix à redémarrer en tant que centrale de production électrique ; de plus un rapport de la Cour des comptes stigmatisait son coût global. Cependant, rien n'était prêt pour pouvoir assurer la fermeture du surgénérateur : il était donc nécessaire de mener des analyses techniques détaillées afin de savoir comment une telle centrale pouvait être définitivement arrêtée, sans risque pour la sûreté de l'installation. Le Gouvernement entend poursuivre la recherche sur la transmutation, de manière à fournir au Parlement les moyens de prendre des décisions sur l'aval du cycle en 2006. A court terme, les programmes de recherche nécessaires pour le respect de la loi de 1991 seront orientés sur Phénix, réacteur de taille plus petite mais conçu dès le départ à des fins de recherche. Phénix est particulièrement souple pour l'expérimentation, du fait notamment de la brièveté du cycle, et permet de disposer d'une instrumentation adaptée aux études expérimentales. A la suite d'un important travail de mise à niveau entrepris par le CEA, l'autorité de sûreté, la DSIN a estimé possible de donner un avis favorable au redémarrage de Phénix jusqu'en 2004 sous certaines conditions, qui devront être respectées par l'exploitant. Concernant les conditions et le coût du démantèlement de Superphénix, le Gouvernement a décidé que le surgénérateur ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée. Les opérations de démantèlement, qui dureront plusieurs années, seront à la charge d'EDF, et ne coûteront rien au contribuable. La post-exploitation et le démantèlement coûteront 10 milliards de francs. Le Gouvernement entend mettre à profit l'expérience qui sera acquise lors de ce démantèlement, en vue de ceux des centrales classiques. S'agissant des conséquences sociales et économiques, et afin d'accompagner la décision de mise à l'arrêt définitif de la centrale de Creys-Malville, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un programme d'accompagnement économique afin de créer les conditions les plus favorables à un nouveau dynamisme local. Ce programme bâti sur un horizon d'au moins cinq ans sera conduit en étroite concertation avec les collectivités locales. Il impliquera EDF et témoigne de la solidarité nationale envers la région de Morestel. Ce plan doit faciliter la revitalisation économique et sociale du bassin économique de Creys-Malville.
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