Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 19/02/1998

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de circulaire examiné lors d'une table ronde qui s'est tenue le 15 janvier 1998 au ministère. Celle-ci se propose de " généraliser " les dispositifs-relais dans les collèges pour les jeunes en rupture avec l'institution scolaire. Il s'agit de regrouper de dix à quinze jeunes " entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège ". Le passage dans ces classes aurait un caractère provisoire (au maximum un an) et celles-ci seraient placées sous la responsabilité de deux enseignants, aidés d'éducateurs (collectivités, PJJ, ou éducation) et seraient situées hors du collège. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, s'il est en mesure d'établir un bilan des expériences en cours, d'autre part, si la durée assignée à cette période de relais lui semble suffisante pour réinsérer ces jeunes dans l'institution scolaire et, enfin, quel encadrement pédagogique il souhaite pour ce dispositif.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/09/1998

Réponse. - Des rapprochements entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère de la justice s'effectuent sur les classes relais dans les collèges pour les jeunes en rupture avec l'institution scolaire. Les classes relais ne se substituent pas aux autres dispositifs existants au niveau du collège (consolidation en 6e, aide et soutien en 4e, classes de 3e d'insertion). Le public concerné par les classes relais est constitué d'élèves de collège (dont certains peuvent faire l'objet d'une mesure éducative) qui, pour diverses raisons, sont entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et qui ont même perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège. La circulaire nº 98-120 du 12 juin 1998 (B.O. nº 25 du 18 juin 1998) vise au développement et non à la généralisation des classes relais. Leur finalité essentielle consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans un dispositif ordinaire de formation. Leur organisation vise un double objectif : la resocialisation et la rescolarisation. Une expérimentation réalisée en 1996-1997 confirme que, pour atteindre les objectifs définis ci-dessus, des modalités différentes d'organisation des classes relais peuvent s'avérer adéquates, compte tenu de la variété des contextes. S'agissant de leur localisation, il convient d'apprécier, en fonction des situations, l'intérêt de les implanter au sein même d'un collège ou dans des locaux distincts. Quant à la durée de fréquentation du dispositif, elle ne peut être fixée a priori pour chaque élève accueilli. Elle peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder la durée d'une année scolaire. Il apparaît à l'expérience souhaitable que l'équipe d'encadrement directement et quotidiennement en charge des élèves inscrits dans un dispositif relais soit mixte, constituée d'enseignants et d'éducateurs, et qu'elle soit accompagnée de manière continue par un expert reconnu, spécialiste des problèmes de l'adolescence et apte à aider l'équipe à analyser ses pratiques. Une enquête sera conduite à la rentrée scolaire 1998-1999 par les services du ministère afin d'établir un bilan plus détaillé des pratiques en cours.

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