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Vente des fonds de gestion collective

11e législature

Question écrite n° 06557 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1998 - page 626

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Monde du 9 février dernier, sous le titre " Les supermarchés de SICAV se développent en France ", selon laquelle, " devant la mauvaise volonté des banques à vendre à leurs clients les fonds de gestion collective gérés par d'autres établissements, plusieurs institutions ont décidé de proposer l'ensemble des produits disponibles sur le marché, sans supplément de prix ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1998 - page 1635

Réponse. - L'attention du ministre est appelée sur la politique commerciale de certains établissements bancaires qui offrent à leurs clients plusieurs catégories d'organismes de placement collectif en valeurs immobilières, dont certains ne sont pas gérés par une entité du groupe dont ces établissements font partie. S'il a été reproché aux banques de ne pas offrir d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières que ceux gérés par leur groupe, l'apparition de ce type d'offre montre qu'il existe de nouveaux courants commerciaux qui améliorent l'accès des épargnants à la gestion collective.