Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/03/1998
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les perspectives de réalisation du TGV-Est-Européen. Celui-ci a été relancé par le CIAT du 4 février 1998, puis par la signature, le 24 février dernier, du protocole d'accord de financement des études d'avant-projet détaillé engageant l'Etat, les collectivités territoriales, Réseau ferré de France et la SNCF. Il lui demande de préciser : à quel moment seront engagées les véritables négociations financières avec les collectivités territoriales ; quand interviendront les acquisitions foncières sur l'ensemble du tracé ; la date de démarrage effectif du chantier.
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