Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 06/03/1998
Question posée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, le 4 février dernier, à l'occasion d'une réunion interministérielle sur la politique de l'Etat en matière
d'infrastructures ferroviaires, le Gouvernement a, s'agissant des lignes à grande vitesse, d'une part, confirmé l'engagement
de l'Etat de réaliser une liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg, d'autre part, décidé de poursuivre des études et
des concertations sur la liaison Rhin-Rhône.
M. Emmanuel Hamel. C'est important !
M. Alain Gérard. Aucune décision n'est annoncée pour les autres projets de ligne à grande vitesse, notamment pour le
TGV Bretagne - Pays-de-la-Loire.
Sans méconnaître leur intérêt, on doit toutefois constater que les choix effectués lors de la réunion interministérielle
contribuent à accroître un peu plus encore le déséquilibre du territoire national entre l'Est et l'Ouest, déséquilibre que
l'ouverture de l'Europe vers l'Est risque d'accentuer.
Face à ce silence, vous comprendrez que les Bretons et leurs élus s'interrogent sur la volonté réelle du Gouvernement à
l'égard du projet de TGV Bretagne - Pays-de-la-Loire.
Sa réalisation constitue un enjeu majeur pour l'Ouest, et plus particulièrement pour la Bretagne. Il est susceptible de
répondre à trois objectifs principaux : réduire de façon très sensible les temps de parcours pour la partie occidentale de la
Bretagne ; libérer la ligne actuelle pour développer le transport combiné ; arrimer la Bretagne au réseau européen de
lignes à grande vitesse en cours de constitution.
En conséquence, un certain nombre de décisions doivent être prises rapidement.
Elles concernent, tout d'abord, le choix d'un fuseau dans lequel s'inscrira le tracé afin de lever les incertitudes qui pèsent
sur les communes et sur les personnes concernées par les fuseaux étudiés. Je me permets de vous rappeler que les
conclusions des études préliminaires et les avis recueillis lors de la consultation permettent d'effectuer ce choix, le comité
de pilotage des études s'étant d'ailleurs très clairement prononcé sur ce sujet. Aucune raison majeure ne saurait donc
s'opposer à une décision rapide.
Il s'agit, ensuite, de décider le lancement des études d'avant-projet sommaire, qui font suite au débat préalable engagé
d'octobre 1994 à mars 1995 et aux études préliminaires, menées de mars 1996 à avril 1997, maintenant achevées.
M. Raymond Courrière. Et la question ?
M. le président. Mon cher collègue, je vous prie de poser votre question.
M. Alain Gérard. C'est une étape indispensable avant toute décision.
Par conséquent, je souhaiterais savoir, d'une part, quand les décisions concernant le tracé à proprement parler seront
prises, d'autre part, à quelle date les études d'avant-projet sommaire seront engagées.
Seules des décisions rapides sur ces deux points convaincront les Bretons de la volonté de l'Etat d'engager une réalisation
essentielle pour leur avenir. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, nous
sommes en période électorale, ma réponse ne sera donc pas polémique.
J'ai déja dit ce qu'il y avait à dire des projets de TGV qui étaient annoncés et du financement qui était proposé : il aurait
fallu quatre siècles pour les réaliser tous avec ce que nous avions en caisse quand nous sommes arrivés !
En fait, le niveau des financements consacrés au ferroviaire depuis plusieurs années ne permettait pas de faire face à la
totalité des projets inscrits au schéma directeur national des lignes à grande vitesse.
Le Gouvernement a donc en effet décidé, le 4 février dernier, d'une part, d'augmenter fortement la participation de l'Etat
au financement des infrastructures ferroviaires et, d'autre part, de chercher un meilleur équilibre entre la réalisation
d'infrastructures nouvelles - les lignes à grande vitesse - et l'amélioration des lignes et services existants.
S'agissant du réseau classique, 500 millions de francs seront chaque année engagés au titre des prochains contrats de plan
Etat-région. Il a été décidé, globalement, de porter la part de l'Etat dans le financement des infrastructures à environ 2,3
milliards de francs par an au terme du prochain contrat de plan, ce qui représente - pour vous donner un ordre d'idée - un
effort trois fois supérieur à celui qui était prévu avant notre arrivée au Gouvernement !
Au-delà des décisions prises s'agissant du TGV-Est et du TGV-Rhin-Rhône, et étant donné que l'est de la France ne
possédait aucune relation à grande vitesse avec la capitale ou d'autres métropoles, j'ai demandé à la SNCF et à
l'établissement Réseau ferré de France (RFF) de définir, dans le courant de l'année 1998, les projets qui apparaîtront
prioritaires, ainsi que les moyens nécessaires pour les réaliser. Cette démarche a donc pour objet non pas d'abandonner
les projets, quels qu'ils soient, mais de les améliorer.
En ce qui concerne le TGV-Bretagne - Pays de la Loire que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, j'ai décidé, en
1997, de poursuivre les concertations qui avaient été engagées, conformément au souhait du Gouvernement de ne pas
abandonner les projets inscrits au schéma directeur.
Je suis de votre avis, et je m'en suis expliqué à plusieurs reprises : l'Ouest ne doit pas être et ne sera pas délaissé, ni en ce
qui concerne les trains à grande vitesse, ni en ce qui concerne le réseau classique. J'ajoute qu'il nous faut également
développer des corridors entre l'ouest et l'est de la France. Le préfet coordonnateur vient de me faire parvenir les
conclusions des études lancées au début de 1996, ainsi que le bilan des consultations conduites auprès des collectivités
locales concernées.
Une analyse approfondie est en cours au sein des services de l'Etat pour que l'ensemble des avis soient pris en compte,
afin de préparer les décisions à venir concernant la poursuite du projet que vous évoquez, monsieur le sénateur. L'objectif
est de resserrer le champ des solutions possibles d'ici à la fin de l'année 1998 et non pas de les abandonner.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées
socialistes.)
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