Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/03/1998
Question posée en séance publique le 26/03/1998
M. le président. La parole est à M. Cantegrit.
Je le prie de m'excuser d'avoir interverti sa question avec la suivante. Sans doute les propos de M. le Premier ministre
m'avaient-ils impressionné. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je
viens d'effectuer un voyage au Sénégal, à Dakar. J'ai eu l'occasion de visiter l'hôpital principal et de m'entretenir avec le
médecin général et son adjoint sur le fonctionnement et l'avenir de cet établissement.
Je constate qu'une immense inquiétude règne sur le devenir de l'hôpital principal de Dakar. Si je m'adresse à vous,
monsieur le Premier ministre, c'est parce que vous avez effectué récemment un voyage au Sénégal et que l'on vous a
entretenu du problème de l'hôpital principal de Dakar.
Cet établissement est pratiquement en état de cessation de paiement. Plus de 1 milliard de francs CFA est dû. L'hôpital vit
au jour le jour. Tout dernièrement, la filiale d'Air Liquide a coupé l'approvisionnement en oxygène de l'hôpital exigeant un
règlement comptant. Vous avez été informé de cette situation, monsieur le ministre délégué à la coopération.
Un malentendu extraordinaire règne sur la mission de cet hôpital et son statut. Cet hôpital est géré par la France et par
des médecins militaires français qui font leur devoir avec talent et la gestion financière de l'établissement est assurée par la
paierie de France. Cela est contradictoire avec le fait que cet hôpital est devenu un hôpital public sénégalais devant la
déficience d'un certain nombre d'hôpitaux publics de la ville de Dakar, comme l'hôpital Le Dantec, qui est en travaux et
n'a pas encore rouvert. De plus, le Gouvernement sénégalais paie les subventions accordées à l'hôpital principal avec un
très grand retard et les institutionnels sénégalais, malgré des garanties données, ne paient pas les factures en instance.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire ma préoccupation. L'hôpital principal de Dakar est, depuis 1880, un
phare de l'aide médicale française dans cette partie de l'Afrique. Son action est exemplaire : il a soigné et sauvé tant de
vies et il a montré qu'avant et après la période de colonisation, par son assistance médicale, la France n'oubliait pas ses
amis sénégalais.
Il vous appartient de donner aux militaires français gestionnaires de cet hôpital des consignes claires et précises pour qu'ils
sachent quelle est la politique de la France pour ce grand hôpital : doivent-ils poursuivre leur tâche et dans quelles limites ?
Bref, ils ont besoin de savoir où ils vont et il ne semble pas que notre chef de mission à Dakar leur ait donné une ligne de
conduite à suivre.
M. Christian Poncelet. Tout à fait exact !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Or, c'est ce qu'ils attendent de vous, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les
travées du RDSE et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 27/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 26/03/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, l'hôpital principal
de Dakar occupe en effet une place maîtresse dans le dispositif de santé de Dakar et je sais l'importance que les Français
de l'étranger - la communauté française à Dakar est importante - lui reconnaisse.
J'évoquerai brièvement le statut de cet hôpital. Il s'agit d'un établissement placé sous la tutelle du ministère des forces
armées sénégalaises, mais sa gestion, par une convention de novembre 1971, est effectivement confiée à la France. Ses
structures répondent d'ailleurs aux impératifs de la comptabilité publique française. Je rappelle que les recettes et les
dépenses sont directement rattachées au département sous forme de fonds de concours.
Si sa qualité médicale est universellement reconnue, sa situation ne manque pas d'être préoccupante. En effet, le déficit
d'exploitation est considérable et il existe des tensions de trésorerie - faut-il rappeler, comme M. Cantegrit, que le premier
débiteur est le Trésor sénégalais ? - qui aboutissent à des ruptures d'approvisionnement et, évidemment, à une incapacité
d'investir alors même que le patrimoine se dégrade.
Toutes ces raisons ont amené la commission mixte à demander un audit en 1996, qui a été effectué par le cabinet
FINORG. Votre question me donne l'occasion de présenter de manière très résumée les conclusions de cet audit.
Il est observé, d'abord, que cet établissement est plus administré que géré. Il est rappelé que des mesures immédiates
pourraient être prises, qui amélioreraient sensiblement la situation, par exemple l'abandon des tarifs préférentiels ou la
prise en charge directement par l'Etat sénégalais des salaires des fonctionnaires civils.
Mais, surtout, il est précisé que la véritable question est celle de son statut, comme M. Cantegrit l'a rappelé à juste raison.
De ce point de vue, si le ministère des finances et le ministère des forces armées sénégalaises se satisfont du statu quo, il
n'en est pas de même du ministère des affaires sociales sénégalais, qui, lui, souhaite une intégration plus complète dans le
système de santé.
Dès à présent, la concertation est engagée entre le ministère de la défense français et le ministère des affaires étrangères
pour convenir du mandat qui va être confié à nos négociateurs avec le gouvernement sénégalais.
Je souhaite, comme vous, que nous trouvions très rapidement une solution pour remédier à une situation très
préoccupante. En effet, cet établissement est, de très loin, le plus actif à Dakar et, je le répète, son activité retentit sur la
sécurité sanitaire de l'ensemble de la communauté française au Sénégal. (Applaudissements sur les travées socialistes. -
M. Fourcade applaudit également.)
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