Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la proposition faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? " commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier que " les administrations françaises en investissant elles-mêmes sur des architectures réseau du type Internet et dans des matériels et logiciels de nouvelle génération " montrent " l'exemple à l'ensemble des entreprises françaises ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et si des mesures ont été ou vont être prises par le Gouvernement pour que toutes les administrations françaises bénéficient de matériel informatique et de logiciels de la nouvelle génération.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 23/04/1998

Réponse. - Le programme gouvernemental sur l'entrée de la France dans la société de l'information, présenté par le Premier ministre le 16 janvier dernier, a tenu le plus grand compte des réflexions et propositions formulées ces dernières années dans le cadre, notamment, de différents rapports parlementaires consacrés aux enjeux des technologies de l'information et de la communication. S'agissant de la modernisation du fonctionnement de l'Etat, le programme gouvernemental a prévu différentes mesures qui visent, pour l'essentiel, à mettre les administrations en réseau, afin de les faire bénéficier des solutions offertes par Internet. Il a ainsi été décidé d'Internet deviendra un standard obligatoire pour les administrations et que le recours aux réseaux publics sera privilégié par rapport aux réseaux spécialisés. Dans le même esprit, le développement de solutions de type Intranet sera encouragé et les messageries électroniques ministérielles seront interconnectées en 1998. A terme, l'ensemble des services de l'Etat, centraux et déconcentrés, mais aussi les postes diplomatiques français, seront reliés par un vaste réseau d'information qui constituera l'Intranet des administrations. Ces mesures supposent un effort soutenu des administrations pour moderniser leurs systèmes d'information en recourant, de façon prioritaire, aux solutions matérielles et logicielles ouvertes proposées par le marché.

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