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Développement d'une médecine de prévention pour les enseignants

11e législature

Question écrite n° 06703 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1998 - page 715

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suggestion faite dans " l'ébauche " du rapport de la table ronde " Pas de classes sans enseignant " rapportée à la page 10 B du quotidien Le Figaro du 30 janvier dernier, que l'on développe, en matière de santé des enseignants, " une véritable médecine de prévention, à l'instar de la médecine du travail, et que celle-ci se fasse d'abord au niveau de l'établissement ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette suggestion et s'il peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1998 - page 1472

Réponse. - Suite au rapport " Pas de classe sans enseignant ", un certain nombre de propositions ont été mises à l'étude. Les services concernés du ministère ont été chargés d'apporter les éléments dont ils disposent pour donner corps à ces propositions. Il est, pour l'instant, prématuré de tirer des conclusions quant aux actions qui seront retenues. Par ailleurs, en ce qui concerne les moyens de la médecine de prévention, depuis le 1er janvier 1996, les supports budgétaires dont disposait l'éducation nationale, au titre de la médecine de prévention s'élevaient à 47,5 équivalents temps plein (ETP) dont 6 obtenus au budget de 1996. A compter du 1er janvier 1998, dans le cadre du renforcement des crédits de vacation de médecins inscrits dans la loi de finances 1998, une enveloppe correspondant à 15 ETP de médecins de prévention a été attribuée au service de promotion de la santé en faveur des personnels. Au titre du projet de loi de finances 1999, des moyens supplémentaires seront demandés, l'objectif étant d'avoir un médecin de prévention par département, deux dans les gros départements, soit une centaine de praticiens.