Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 12/03/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude exprimée par la Fédération nationale des foyers ruraux quant à la conception et à la mise en oeuvre souvent coûteuse et inadaptée des projets de rénovation, d'aménagement et d'extension de ses foyers. A l'instar de cette commission créée en 1964 au ministère de l'agriculture, le Gouvernement ne pourrait-il pas relancer ce type de commission regroupant élus, utilisateurs et architectes chargés de définir des plans types de foyers ruraux, dans une démarche esthétique, fonctionnelle, économique et prospective.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Dans les années 1960, le ministère de l'agriculture et de la pêche, souhaitant favoriser l'accès de tous à l'éducation et à la culture, a accompagné le développement des foyers ruraux sur le territoire, en contribuant notamment au financement de leurs locaux. Dans un contexte politique et social en évolution, marché à la fois par la régionalisation et l'ouverture à l'Europe, le soutien du ministère de l'agriculture et de la pêche s'est recenté depuis 1995 sur la Fédération nationale, afin de lui permettre d'assurer pleinement ses fonctions de tête de réseau (animation, coordination, réflexions méthodologiques...). La Fédération nationale des foyers ruraux bénéficie, en 1999, d'une subvention de 5 millions de francs ainsi que de 43 postes FONJEP et de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente un montant de 9,2 millions de francs. Les projets de rénovation, d'aménagement et d'extension des foyers ruraux, ne relèvent plus de la compétence du ministère de l'agriculture et de la pêche depuis les lois de décentralisation. Il n'est donc pas prévu de relancer une commission nationale regroupant élus, utilisateurs et architectes chargés de définir des plans types de foyers ruraux.
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