Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui lui a été remis le vendredi 13 février dernier dans lequel il estime nécessaire de prendre des sanctions à l'égard des communes refusant d'accueillir des logements sociaux. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage sa mise en application.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 18/06/1998
Réponse. - Dans une série de onze questions écrites, M. Emmanuel Hamel demande, à la suite d'un certain nombre de suggestions formulées par M. Jean-Pierre Sueur dans le rapport " Demain la ville " qu'il a remis le 13 février dernier, quelle est la position du Gouvernement et si celui-ci entend les mettre en application. Le Gouvernement a entrepris un bilan de la politique de la ville menée depuis les quinze dernières années au profit des quartiers défavorisés, bilan qui doit lui permettre de déterminer les nouvelles perspectives de cette politique. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'emploi et de la solidarité avait demandé en septembre 1997 un rapport en ce sens à M. Jean-Pierre Sueur en vue d'imaginer ce que devront être nos villes en 2015. Dans son rapport, " Demain la ville " remis le 13 février dernier, M. Sueur formule cinquante propositions qui ouvrent un vaste champ de réflexion recouvrant les domaines institutionnel, financier, de l'action de l'Etat, des collectivités locales, etc. Le Gouvernement a mis ces propositions à l'étude. Leur prise en compte entrera très largement dans le cadre de la reformulation de la politique de la ville qu'a entreprise le Gouvernement ; celle-ci fera en tout état de cause l'objet d'un large débat avant la mise en place d'une nouvelle contractualisation. Le Parlement aura à débattre de ces sujets, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999.
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