Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 47 du magazine L'Express du 12 février 1998 selon laquelle un sociologue " voudrait qu'un statut des beaux-parents soit prévu dans le cadre du divorce ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si elle peut lui indiquer si, à ce jour, un tel projet est à l'étude.
- page 811
Réponse du ministère : Justice publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la question de la place du beau-parent au sein des familles recomposées fait l'objet de réflexions menées à la demande de la chancellerie au sein de la mission de recherche droit et justice. Par ailleurs, celle-ci sera examinée dans le cadre de la mission confiée à Mme Irène Thery, sociologue du droit de la famille, chargée de proposer les adaptations que le mutations de la structure familiale nécessitent dans notre droit.
- page 1418
Page mise à jour le