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Rééquilibrage des moyens policiers

11e législature

Question écrite n° 06920 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1998 - page 810

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville ", qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le vendredi 13 février dernier, dans lequel son auteur souhaite un rééquilibrage des moyens policiers et de la carte judiciaire. Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et s'il envisage de lui donner suite.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1998 - page 1409

Réponse. - Le Gouvernement a clairement énoncé que la sécurité figurait au rang de ses priorités et qu'il entendait mettre en place une police globale et cohérente pour accroître les moyens qui y sont consacrés et pour améliorer leurs conditions de mise en uvre. Les efforts entrepris depuis bientôt un an en faveur des sites les plus sensibles, tout en maintenant la potentialité des secteurs n'entrant dans cette catégorie, sont visibles et seront poursuivis au vu des conclusions de certaines études en cours. Les premiers résultats sont visibles : dans un contexte difficile de gestion des effectifs de police, en raison de nombreux départs à la retraite de fonctionnaires actifs, les secteurs les plus sensibles ont pu bénéficier de remises à niveau ou de renforcements. Ainsi, la grande couronne parisienne qui disposait de 7 709 fonctionnaires au 1er janvier 1997 en comptait 7 789 au 1er janvier 1998. Les déficits chroniques enregistrés dans certains sites de province, comme Lyon, sont en voie d'être enrayés par des affectations de gardiens de la paix en sortie d'école. Depuis le début de l'année 1998, le nombre de gradés et gardiens de la paix de cette circonscription a été augmenté de 37 unités. Ces efforts seront poursuivis ; à l'heure actuelle, 1 626 adjoints de sécurité servent dans la sécurité publique. Ils ont été prioritairement recrutés et affectés dans les vingt-six départements les plus sensibles au regard de la délinquance et des violences urbaines. Je rappelle qu'ils seront 8 250 (dont 6 400 pour la sécurité publique) au terme de cette année sur les vingt mille emplois qui seront créés en cinq ans pour la police nationale au titre des emplois jeunes. Ces adjoints de sécurité ont pour mission de participer aux actions de police de proximité qui constitue, en amont de la répression, le seul barrage au développement des violences urbaines ; des contrats locaux de sécurité ont été signés par cinquante et une communes au plan national. Près de quatre cents sont en cours d'élaboration. Leur finalité est d'organiser, en instaurant une cohérence et une complémentarité dans les actions, un partenariat actif avec tous ceux qui, au plan local, peuvent apporter une contribution à la sécurité. Cette entreprise ne serait pas complète s'il n'était recherché une optimisation de l'emploi des forces de sécurité existantes, tant au plan des missions que de la répartition des compétences territoriales. Comme il a été indiqué en préambule, des études sont en cours : une mission parlementaire est conduite par MM. Hyest et Carraz sur la répartition géographique des effectifs de police et de gendarmerie. L'objectif est d'améliorer l'implantation de la Police national dans les secteurs répondant à certaines caractéristiques d'urbanisation ; une étude sur la répartition des missions entre la police et la gendarmerie vient de m'être confiée par le Premier ministre, conjointement avec le ministre de la défense, par une lettre de mission du 6 mars 1998. Une meilleure définition des charges respectives de ces deux forces permettra sans aucun doute un gain opérationnel au profit des missions de surveillance de la voie publique. Enfin, ainsi que le souligne le rapport de M. Sueur, la rapidité de la réponse judiciaire est sans conteste un atout essentiel dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Le développement de structures judiciaires " de proximité " sera le prolongement des dispositifs policiers mis en place pour accélérer le traitement des procédures et lutter contre les manifestations d'incivisme qui entretiennent le sentiment d'insécurité au sein de la population.