Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 4 du numéro 289 de mars 1997 du magazine La Vie électrique selon laquelle le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire du précédent gouvernement et le président d'Electricité de France ont signé le 24 janvier 1997 " un accord formalisant la contribution de l'entreprise (EDF) à des actions humanitaires d'urgence, à la solidarité internationale et au développement des pays économiquement les moins avancés " et ayant pour objectif " d'officialiser et de définir clairement les conditions de mise à disposition par EDF de moyens matériels, techniques, humains et financiers ". Il lui demande quel est, plus d'un an après sa signature, le bilan de l'application de cet accord.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/04/1998

Réponse. - L'action d'EDF en faveur de l'aide humanitaire dans les pays en développement s'inscrit dans le cadre du programme intitulé " Assistance coopération solidarité ", que l'établissement met en uvre depuis 1993. Elle se situe également dans le cadre de l'accord conclu en janvier 1997 avec l'Etat. La contribution apportée à ce titre par EDF revêt trois aspects principaux : des interventions d'urgence pour le rétablissement de fournitures minimales d'électricité ; des actions de soutien aux sociétés d'électricité ; des opérations d'électrification rurale et péri-urbaine décentralisées. Ces interventions sont menées en étroite liaison avec des organismes tels que l'ADEME (Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), les bailleurs de fonds et les compagnies d'électricité des pays concernés. Pour ce qui est, en particulier, des opérations d'électrification rurale, il y a lieu de noter qu'EDF, en partenariat avec d'autres groupes français (France Télécom, Total,...), a développé un concept " multiservices " comprenant à la fois l'électricité, le téléphone, la télévision et l'éclairage public, qui a été expérimenté en 1995 au Burkina Faso et étendu depuis au Mali, au Bénin et au Tchad, notamment. Ces diverses actions reflètent la volonté de l'établissement public de concrétiser sa vocation d'entreprise citoyenne et de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et au développement de l'activité économique d'un certain nombre de pays défavorisés.

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