Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 12/03/1998
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude que suscite, parmi les élus locaux, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste. Celui-ci pose en effet avec une nouvelle acuité la question du devenir du service public de La Poste en milieu rural. En préalable à ce nouveau contrat, plusieurs études ont été diligentées qui toutes raisonnent en termes de coût, et pointent l'impact, pour les finances de La Poste, du moratoire sur la fermeture des services publics. Au moment où le Gouvernement entend réviser la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire dans le sens d'un meilleur équilibre villes campagne, il serait pour le moins paradoxal de mettre un terme à ce moratoire, dont tous les élus ruraux saluent le rôle en faveur du maintien de l'activité dans les villages. Ces élus, ces populations, pour lesquels La Poste demeure souvent le dernier service public, ne peuvent se satisfaire, en matière d'aménagement du territoire, de raisonnements exclusivement fondés sur la rentabilité financière d'un service à caractère vital. Aussi, il lui demande solennellement de ne prévoir aucune suppression de la présence postale en milieu rural. Afin de financer cette juste mesure de solidarité, il lui suggère l'utilisation du produit de la taxe professionnelle payée par France Télécom. Ayant fait état d'une concertation avec les élus locaux, le 12 février dernier, devant la Haute Assemblée, il lui demande selon quelles modalités concrètes il entend mener celle-ci.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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