Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs ovins du département de la Meuse relatives à l'importation des viandes ovines dites "fraîches " provenant de la Nouvelle-Zélande et d'Australie. En effet, il apparaîtrait que ces viandes peuvent avoir jusqu'à dix-sept semaines de conservation en température positive et sont distribuées sans qu'aucune mention ne renseigne le consommateur sur la date d'abattage et le mode de conservation. Les éleveurs meusiens dénoncent le laisser-faire, qui conduit à une substitution des viandes congelées faisant partie du contingent d'importation pays tiers par des viandes dites " fraîches ", avec pour conséquence une mise en danger des efforts considérables réalisés par l'élevage français pour valoriser la qualité. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette situation et de lui indiquer ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1998
Réponse. - Les importations de viande ovine en provenance des pays tiers sont prévues par les accords internationaux contractés par l'Union européenne. C'est avec une attention toute particulière que les services du ministères de l'agriculture et de la pêche surveillent l'évolution de ces importations afin que soient strictement respectés les contingents d'importation en provenance de ces pays, et notamment de Nouvelle-Zélande. S'agissant des importations de viande d'agneau en provenance de Nouvelle-Zélande, ce sujet a été porté à l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'agriculture européenns qui s'est tenu les 16 et 17 mars derniers à la demande de la France qui a tenu à alerter la Commission et les autres Etat membres sur ce problème grandissant. Dénonçant la menace que ces importations font peser sur nos marchés aux périodes les plus cruciales pour nos propres sorties d'agneaux, la France a demandé que l'Union européenne se dote sans plus tarder des instruments de gestion nécessaires pour réguler le rythme et la portée de ces importations. Pour autant, la meilleure défense de la production ovine nationale passe par le traçabilité et par l'information des consommateurs. C'est dans cet esprit que l'identification des ovins a été rendue obligatoire depuis le 1er septembre 1997 en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1997. Par ailleurs, des travaux sur l'étiquetage des viandes ont été menés en étroite concertation avec les professionnels et les consommateurs. A l'issue de ces travaux, le Conseil national de la Consommation a rendu en décembre 1997 un avis sur l'étiquetage des viandes ovines dans lequel il exprime le souhait que soient mentionnés notamment l'origine des animaux et le mode de conservation des viandes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche accompagne les professionnels dans ces démarches.
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