Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage ovin dans les zones non classées comme défavorisées, dont fait notamment partie le département de la Meuse. Il lui rappelle que les éleveurs concernés ressentent l'exclusion du bénéfice de la prime " monde rural " comme une injustice et que, d'ailleurs, des mesures avaient été prises pendant deux années pour compenser l'inéligibilité des éleveurs de plaine à cette prime. Aujourd'hui, les éleveurs meusiens réclament qu'une prime à l'agnelle de remplacement soit mise en place pour les seules zones non classées, valorisant des surfaces d'herbes et permettant d'apporter aux professionnels concernés l'équivalent de la prime " monde rural ". Il le remercie de lui faire connaître son sentiment sur cette demande et de lui préciser ses intensions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/05/1998
Réponse. - En vue de stabiliser le cheptel ovin et caprin communautaire, une réduction du montant de la prime compensatoire ovine (PCO) a été appliquée dès la campagne 1991 à l'aide d'un dispositif dénommé " stabilisateur ". Cependant, afin d'atténuer les conséquences de cette réduction sur les exploitations les plus fragiles qui, en même temps, répondent le mieux à une préoccupation de gestion de l'espace, une aide spécifique, dite " prime monde rural " (PMR) a été mise en place la même année. Cette prime venait compléter la PCO dans les zones classées comme " défavorisées " au titre de la réglementation communautaire. Ce critère d'attribution a permis à 85 % des exploitations ovines françaises de bénéficier de la prime. Cependant, si la production ovine remplit un rôle fondamental dans la gestion des zones dites " défavorisées ", c'est également le cas dans les zones intermédiaires et les zones de plaine où l'élevage ovin est un élément déterminant de diversification et d'occupation de l'espace. Pour autant, l'extension de la PMR aux zones de plaine est difficilement envisageable. En effet, cette extension nécessiterait de modifier la réglementation communautaire et favoriserait davantage les principaux concurrents de la France tels que le Royaume-Uni. En revanche, afin de venir en aide aux éleveurs ovins en situation difficile en zone de plaine, des actions ont été engagées au niveau national en 1996 et 1997. Compte tenu des perturbations que connaît le secteur ovin depuis le début de la campagne, il a été décidé de reconduire ce dispositif pour cette année. Pour autant, ce dispositif ne peut être que transitoire et il faudra trouver le moyen d'accompagner durablement les élevages de ces zones. A cet égard, l'élevage ovin devrait trouver tout naturellement sa place dans la réflexion menée actuellement dans le cadre de la loi d'orientation.
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