Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des observations émises par le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans son rapport sur les crédits de ses services, rendu public le 22 octobre dernier " qu'il serait opportun d'engager une réflexion approfondie, voire un audit, sur l'ensemble des organismes placés auprès du Premier ministre ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette orientation qui permettrait de vérifier " le cas échéant, périodiquement, le bien-fondé de leur (les organismes placés auprès du Premier ministre) rattachement administratif et d'identifier d'éventuels doublons avec d'autres services ou instances ministériels. En effet, selon le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il convient de ne pas maintenir des organes interministériels spécialisés sur des thèmes qui relèvent de l'action ministérielle ou bien d'une coordination interministérielle de portée générale, au travers du secrétariat général du Gouvernement ou du commissariat au plan ". Que pense-t-il de cette affirmation ?
- page 794
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale estime qu'il serait opportun d'engager une réflexion approfondie, voire un audit, sur l'ensemble des organismes placés auprès du Premier ministre afin de vérifier le cas échéant, périodiquement, le bien-fondé de leur rattachement administratif et d'identifier d'éventuels doublons avec d'autres services ou instances ministériels. Les organismes placés auprès du Premier ministre sont régulièrement l'objet d'audits particuliers qui touchent au bien-fondé de leur existence ou à la nécessité de maintenir leur appartenance aux services du Prermier ministre. Ces audits permettent de supprimer certains services ou de modifier leur rattachement. Ainsi, au cours des trois dernières années, les mesures suivantes ont été prises. Douze services du Premier ministre ont été supprimés : le délégué aux fonctionnaires internationaux, le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration, le délégué à l'espace aérien, la mission interministérielle de la mer, la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération, le comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, le collège de la prévention des risques technologiques, l'observatoire juridique des technologies de l'information, le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, le conseil supérieur du cheval et le comité de coordination des télécommunications. Deux services ont été rattachés à d'autres membres du Gouvernement : le commissaire interministériel pour l'emploi (ministre chargé de l'emploi), la délégation générale à la langue française (ministre de la culture). Trois services, qui demeurent administrativement rattachés au Premier ministre, ont été mis à disposition d'autres ministres : le délégué interministériel aux professions libérales (secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat), le délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998 (ministres de la jeunesse et des sports) et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (secrétaire d'Etat à la santé). Ainsi, c'est un total de dix-sept organismes, sur les quarante-cinq que comptent en moyenne les services du Premier ministre, qui ont été concernés par des mesures de suppression ou de réorganisation. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un audit généralisé des services du Premier ministre pour garantir leur bonne organisation, puisque la vigilance du secrétariat général du Gouvernement répond aujourd'hui au souci légitimement exprimé par le rapporteur spécial de la commission des finances.
- page 2036
Page mise à jour le