Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite au paragraphe 10 de la page 82 du rapport 1997 du médiateur de la République au Président de la République et au Parlement que " les problèmes relatifs à la rémunération des médecins des Cotorep, connus depuis plusieurs années, ne sont toujours pas résolus au fond... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation car, comme le précise le médiateur de la République, " les rémunérations versées à ces médecins vacataires obéissent à des règles particulièrement complexes et sont d'un montant peu attractif ".
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La question est caduque
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