Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 22 du Bulletin quotidien du 24 octobre dernier selon laquelle un ingénieur général des mines, ancien directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement, a été chargé d'une mission de réflexion sur l'exploitation du site charbonnier de Gardanne. Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, cette mission a bien été menée à terme, dans la négative quand le sera-t-elle, dans l'affirmative quel en est le bilan et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/11/1998
Réponse. - La question évoque l'état d'avancement et, le cas échéant, le bilan et les conclusions de la mission de réflexion confiée à un ingénieur général des mines au sujet du site minier de Gardanne. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a effectivement demandé le 22 octobre 1997 au conseil général des mines d'analyser la situation de la mine de lignite de Gardanne, dont la production a fortement décru, ainsi que les mesures permettant, en fonction des contraintes techniques, sociales, économiques et de sécurité, d'adapter les conditions de la poursuite de l'activité de la mine jusqu'à sa fermeture. Cette mission a été confiée à l'ingénieur général des mines, M. Gustave Defrance, qui a en particulier pris l'initiative de confier à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques majeurs (INERIS) une étude détaillée relatives à la sécurité de l'exploitation minière de Gardanne, sur la base d'un cahier des charges élaboré en liaison avec l'ensemble des parties concernées. M. Defrance a remis son rapport au secrétaire d'Etat à l'industrie le 30 avril dernier. Il en ressort, notamment, que l'aggravation des conditions de sécurité à la mine de Gardanne en rendra impossible, indépendamment même de toute considération économique, la poursuite de l'exploitation au-delà de 2005. Cette perspective inéluctable doit amener les pouvoirs publics à accorder une attention et des moyens accrus à la nécessaire réindustrialisation du bassin minier de Provence. A cet égard, M. Defrance propose de privilégier trois orientations : étudier la création d'une nouvelle tranche sur le site de la centrale électrique de Provence à Gardanne, où, dans l'immédiat, il est nécessaire que les essais relatifs à l'utilisation de charbons importés puissent avoir lieu afin de préparer la centrale électrique existante à fonctionner dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes, malgré l'insuffisance de la production de la mine locale ; l'effort en faveur du développement des petites et moyennes entreprises du bassin devrait être accru et mieux connu ; une action de développement de l'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que de la formation professionnelle initiale et continue, devrait être mise en uvre dans le bassin minier de Provence. Enfin, M. Defrance suggère de recourir aux possibilités offertes par les emplois-jeunes.
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