Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le quotidien le Figaro du 23 février sous le titre : " Les infections à l'hôpital ; attention, stylos à bille contagieux " selon laquelle " transmettre des microbes de patient à patient dans un hôpital par le biais de gants non changés entre chaque examen, ça paraît être un comble. Il y a encore plus fort : le transport des germes de chambre en chambre - et la transmission de malade à malade - par le truchement des stylos à bille des médecins. Plusieurs études bactériologiques très sérieuses sur ces deux sujets ont été publiées récemment dans la revue médicale britannique The Lancet. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information, s'il envisage d'inciter les médecins, les infirmiers et infirmières à utiliser des gants stériles pour certains soins particuliers comme le recommande l'auteur d'une des études citées ci-dessus et quelles mesures il envisage de prendre pour éviter que la contamination des malades dans les hôpitaux, par le biais des stylos à bille des médecins par exemple, ne se développe dans les hôpitaux français.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998

Réponse. - La prévention de la transmission d'infections nosocomiales de patient à patient est l'un des principaux volets de la politique de lutte contre les infections acquises à l'hôpital menée par le ministère de la santé. Cette politique s'est traduite par la mise en place des comités de lutte contre les infections nosocomiales installés dans tous les établissements publics de santé (décret nº 88-657 du 6 mai 1988), de cinq centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C-CLIN), d'un comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), (arrêté du 3 août 1992) et d'une cellule nationale " infections nosocomiales " au ministère chargé de la santé (circulaire nº 17 du 19 avril 1995). Un plan national défini en novembre 1994 a pour objectif de réduire le taux des infections acquises à l'hôpital et la fréquence des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques. Il prévoit, notamment, l'amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé et la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène. Dans ce cadre, le ministère a diffusé, le 20 avril 1998, une circulaire relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux lors des soins et diffusera prochainement des recommandations d'isolement septique. Ces documents rappellent les règles de bon usage des gants au cours des soins médicaux, la nécessité d'un lavage des mains avant et après le port de gants, ainsi que les principes d'entretien de l'environnement immédiat du patient. C'est ainsi que, les stylos des médecins, s'ils n'ont jamais été mis en cause dans la survenue d'une infection, peuvent parfois constituer des réservoirs de micro-organismes qu'il faut éliminer. Les recommandations précitées fournissent les éléments pour répondre à cet objectif en indiquant les techniques de nettoyage et de désinfection à appliquer aux objets en fonction du risque infectieux lié à leur utilisation. Il est, par ailleurs, indispensable de sensibiliser et de former les personnels médicaux et paramédicaux à la prévention de tout risque infectieux nosocomial. Un financement spécifique a été accordé aux C-CLIN qui participent à la formation de nombreux personnels de santé et fournissent aide et conseil techniques, notamment pour mettre en uvre les recommandations diffusées. La lutte contre les infections nosocomiales figure également parmi les priorités de santé publique à développer par les agences régionales de l'hospitalisation, notamment par la création d'équipe d'hygiène hospitalière dans les établisssements de santé. Ainsi, l'ensemble des mesures déjà mises en uvre par le ministère de la santé, ainsi que celles prévues dans le cadre de la loi relative à la sécurité sanitaire, témoignent de la volonté de maîtriser le risque infectieux nosocomial.

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