Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la possibilité, depuis le Journal officiel du 18 octobre 1997, de conclure des " contrats de confiance " entre un patient et un généraliste. Ce contrat permet à un patient d'établir une relation privilégiée avec le généraliste de son choix qu'il consultera en priorité pour une durée d'un an, renouvelable par expresse reconduction. Le patient optant pour cette formule est dispensé à l'avance des frais pour la part d'honoraires remboursée par la sécurité sociale et bénéficie des tarifs conventionnels. Seul le ticket modérateur reste à la charge du patient. Il lui demande quel est, depuis cinq mois, le bilan de la mise en place de ce " contrat de confiance ", quelles conclusions en ont été tirées et quelles sont les perspectives de développement de ce contrat de confiance en 1998.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/10/1998
Réponse. - L'option conventionnelle prévue par la convention nationale des médecins généralistes de mars 1997 a été organisée par l'avenant nº 1 à ladite convention, avenant approuvé par un arrêté du 17 octobre 1997. Au début du mois de juin 1998, 272 600 patients avaient signé un contrat d'un an, renouvelable, auprès des 8 600 médecins généralistes ayant adhéré à l'option conventionnelle, soit 14 % des omnipraticiens.
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