Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/03/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la caisse des prestations sociales de Djibouti. Cet organisme n'assure pas les prestations dues à nos compatriotes installés sur place, créant ainsi des situations individuelles très douloureuses pour de nombreux retraités Français. On constaterait que la priorité serait donnée aux nationaux avant les étrangers eux-mêmes. Ne pourrait-on pas régler le problème en inscrivant dans la prochaine aide budgétaire un montant permettant de régulariser des situations très injustes pour environ 120 personnes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/05/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable Parlementaire, la caisse des prestations sociales de Djibouti a connu des difficultés financières ne lui permettant plus de faire face à ses obligations. Elle a ainsi réglé les pensions de ses assurés - nationaux Djiboutiens ou ressortissants français - avec des retards s'accumulant. C'est pourquoi, une tranche de la subvention d'ajustement structurel accordée par la France au titre de 1996 assure un financement partiel des arriérés de pensions actuellement en cours. Par ailleurs, il est précisé qu'aux termes de la loi du 6 mai 1997, d'une part la " caisse des prestations sociales " de Djibouti a été remplacée par l'" organisme des prestations sociales ", d'autre part, de nouvelles dispositions concernant le régime des retraites ont été mises en uvre : grâce à une rationalisation des conditions d'octroi des prestations, les difficultés financières de l'ancienne caisse devraient être résolues et permettre ainsi à nos compatriotes de bénéficier de leurs droits.
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