Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nomination le 5 mars dernier du président du conseil national de l'air. Il lui demande quels objectifs sont fixés à ce conseil pour 1998, quels moyens sont mis à la disposition du président de ce nouveau conseil pour les atteindre.
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La question est caduque
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