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Titre électronique de paiement pour le paiement des impôts

11e législature

Question écrite n° 07128 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1998 - page 873

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question no 2671 parue à la page 3296 du Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions du 27 novembre 1997, dans laquelle il précise que le paiement des impôts par titre électronique de paiement a été généralisé sur l'ensemble du territoire depuis le 1er juillet 1997. Il lui demande quel est depuis huit mois, notamment dans le département du Rhône, le bilan de cette généralisation, quel est le nombre de contribuables adhérant à ce mode de paiement, quels sont ses perspectives quant à l'augmentation du nombre de personnes y ayant recours.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1998 - page 2459

Réponse. - La généralisation du paiement des impôts par titre électronique de paiement (TEP), devenu depuis le télérèglement, a en effet démarré en juillet 1997. Dans le département du Rhône, ce mode de règlement est offert aux contribuables depuis octobre 1997. A ce jour, entre le 1er octobre 1997 et le 5 juin 1998, le nombre de télérèglements effectifs se monte à 113 pour les trois départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire (les données par département ne peuvent être individualisées). Mais, pour le département du Rhône, 393 adhésions ont été enregistrées à la date du 5 juin 1998. En effet, le contribuable est tenu dans un premier temps d'adhérer au système de manière générale et ensuite de donner son accord de paiement au coup par coup et par voie télématique à chaque échéance. La différence entre le nombre d'adhésions et de paiements s'explique par le fait que le contribuable reste libre d'effectuer son paiement par cette voie, ou par tout autre moyen de paiement. Le développement de cette procédure peut être envisagé grâce au réseau Internet. La mise en place dès juillet 1998 de cette possibilité sur le Web, qui résulte d'une volonté gouvernementale, laisse espérer un accroissement sensible du nombre de recouvrements par télérèglement. Enfin, une information portée au verso des avis d'imposition 1998 indiquera aux contribuables les modalités permettant de télérégler.