Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 26/03/1998

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenant de la convention de mars 1997 entre les caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes qui fixait un objectif prévisionnel d'évolution des dépenses de 1,4 %. La convention prévoyait, en cas de respect de cet objectif, l'ouverture de négociations en vue de fixer le montant de la revalorisation tarifaire des actes de massokinésithérapie. Or, l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses, a, non seulement, été respecté, mais de plus, le volume d'activité des masseurs-kinésithérapeutes a diminué de 1,7 % en 1997. Cet effort de réduction des dépenses réalisé par les masseurs-kinésithérapeutes représente pour les caisses d'assurance maladie une économie de 250 millions de francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si les caisses d'assurance maladie entendent tenir leurs engagements et, par conséquent, augmenter les honoraires des masseurs-kinésithérapeutes.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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