Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question no 2779 parue aux pages 3137 et 3138 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 novembre 1997 dans laquelle elle annonce que " le nombre de personnes ayant utilisé des chèques-vacances aux mois de juillet et août (1997) ainsi que le nombre des activités culturelles ne peuvent être quantifiés avant que tous les chèques n'aient été retournés à l'Agence nationale pour les chèques-vacances ". Il lui demande si à ce jour elle peut lui indiquer quel est le nombre de personnes, notamment dans le département du Rhône, ayant utilisés les chèques-vacances aux mois de juillet et d'août 1997 pour des activités culturelles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/06/1998
Réponse. - Conformément à la mission d'intérêt général que le ministère de la culture et de la communication lui a confié, l'Agence nationale pour les chèques-vacances met en place ce dispositif afin de favoriser l'accès de tous à la culture. Ainsi l'Agence nationale s'emploie à développer un réseau de prestataires culturels qui compte à ce jour 4 500 établissements dont 1 064 structures pour la seule région Rhône-Alpes, tous secteurs culturels confondus (patrimoine, musées, festivals, actions culturelles). Dans le département du Rhône, les 93 prestataires, structures culturelles agréées " chèques-vacances " ont reçu cet été 1997 une somme de chèque-vacances correspondant à un montant de près de 1 215 000 francs soit près de 30 % par rapport au montant régional et équivalant en moyenne à une somme de 13 000 francs par structure). Le nombre de personnes ayant utilisé les chèques-vacances pour les activités culturelles ne serait quantifiable - étant donné qu'un seul porteur peut utiliser plusieurs chèques - qu'en relevant le nom figurant sur chacun des chèques et dénombrerait les porteurs ainsi identifiés. D'ores et déjà la somme de 4 050 000 francs a été dépensée en chèque-vacances dans les structures culturelles durant l'été 1997 pour la région Rhône-Alpes. L'ANCV aux côtés du ministère se fait une priorité, pour l'année prochaine, d'augmenter encore ces résultats encourageants.
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