Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M.-le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur sa réponse à la question no 3235 parue à la page 3214 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 novembre 1997 dans laquelle il annonce que " le secrétariat d'Etat à la coopération est en contact avec l'Institut du mécénat humanitaire (qui regroupe cinquante entreprises privées) pour étendre ce type d'accord (accord signé le 24 janvier 1997 entre Electricité de France >EDF> et le précédent gouvernement formalisant l'intervention d'EDF dans des actions humanitaires d'urgence) à d'autres secteurs ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si à ce jour le type d'accord mentionné ci-dessus a été étendu à d'autres secteurs, dans l'affirmative quels sont-ils, quelles actions vont être entreprises et dans quels pays.
- page 935
Réponse du ministère : Coopération publiée le 14/05/1998
Réponse. - La coordination entre les entreprises publiques ou privées et l'administration dans les actions humanitaires d'urgence a donné lieu à un certain nombre d'interventions notamment en matière d'électrification rurale dans les pays en développement. Ce partenariat a été particulièrement illustré par les actions menées au Congo-Brazzaville, où, avant même que la phase humanitaire d'urgence ne se termine, le Gouvernement a tenu à associer les entreprises françaises aux efforts de réhabilitation/reconstruction et à la restauration de la paix, notamment dans les secteurs de l'eau et du téléphone, avec la coopération en particulier d'Alcatel, de la Lyonnaise des eaux et d'EDF. Si aucun accord nouveau n'a été à ce jour formalisé, plusieurs entreprises ont en revanche manifesté leur intérêt pour participer aux opérations humanitaires menées par les ministères concernés. Ainsi le Crédit mutuel pourrait effectuer des prêts aux micro-entreprises dans la phase de post-urgence. Il pourrait de même gérer le transfert de l'épargne des immigrés, l'accompagner de prêts au retour et contribuer aux investissements productifs dans les pays d'origine. DHL serait prêt à transporter sur ses avions des produits humanitaires d'urgence, dans la limite de ses disponibilités, tandis que Bull pourrait contribuer par ses matériels recyclés à la création d'entreprises d'insertion et contribuer à la gestion de pharmacies communautaires. Pour le moment, les négociations avec les entreprises publiques ou privées se poursuivent et des réunions de concertation ont lieu avec ces dernières. Des points d'application sont en cours d'examen en vue de l'extension à d'autres domaines de type d'accord conclu avec EDF le 24 janvier 1997.
- page 1547
Page mise à jour le